Simulateur OPERAT
Vérifiez votre assujettissement et simulez votre trajectoire de réduction.
1. Êtes-vous assujetti ?
2. Simulation de trajectoire
Calculez vos objectifs légaux (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 vs l'année de référence) et voyez si vous êtes en trajectoire.
Rappel réglementaire
- Toute surface à usage tertiaire ≥ 1 000 m² (bureaux, commerces, hôtels, écoles…)
- Objectif 2030 : -40 % / 2040 : -50 % / 2050 : -60 % vs année de référence
- Déclaration annuelle sur operat.ademe.fr avant le 30 septembre
- PME, franchises, syndics, cliniques, établissements scolaires privés sont concernés